Un logement possédant une installation de gaz de plus de 15 ans, sur le point d’être mis en vente ou en location, va faire l’objet d’un diagnostic gaz.
Une installation de gaz vétuste peut en effet être défectueuse, et ses équipements défaillants. Des incidents graves, comme une intoxication au gaz, ou encore, une explosion, peuvent alors intervenir dans le bien.
Le diagnostiqueur regardera l’état de l’ensemble de l’installation, et recherchera d’éventuelles anomalies pouvant en altérer le fonctionnement. L’ensemble de ses constatations sera inscrit dans son rapport. Et si le diagnostiqueur pense que l’installation représente une menace imminente, il coupera l’arrivée de gaz.
Pour être valide, il sera à établir moins de trois ans avant un acte authentique, et moins de 6 ans avant un bail.