Diagnostics obligatoires location, des directives à respecter par un propriétaire bailleur

Afin de pouvoir mettre un bien en location, son propriétaire doit respecter certaines exigences réglementaires, comme celle de constituer un dossier de diagnostic technique, qu’il remettra à son locataire.

Ce DDT devra contenir tous les diagnostics immobiliers essentiels à l’opération, en fonction des caractéristiques du bien, de sa localisation géographique… Ainsi, les diagnostics gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations), le diagnostic plomb (selon la date de construction), l’ERP, le DPE, le mesurage Boutin, ou encore l’ENSA (si la localisation est concernée par un PEB) pourront être exigés.

Pour la bonne conclusion de la transaction, tous les diagnostics devront avoir été faits, et tous en cours de validité. De plus, le bien ne devra présenter aucun risque pour son occupant, ni être insalubre.

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