Diagnostics obligatoires vente, propriétaires, soyez vigilants !

Afin de pouvoir mettre un bien en vente, son propriétaire doit respecter certaines directives réglementaires. Parmi celles-ci, il doit constituer un dossier de diagnostic technique, qu’il remettra à l’acquéreur.

Ce DDT devra être composé de tous les diagnostics immobiliers nécessaires à la bonne conclusion de l’opération, en fonction des caractéristiques du bien, de sa localisation géographique… Ainsi, les diagnostics gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations), les diagnostics plomb et amiante (selon la date de construction), l’ERP, le DPE, le mesurage Carrez, ou encore l’ENSA (si la localisation est concernée par un PEB) pourront être exigés.

Pour la bonne conclusion de la vente, tous les diagnostics devront avoir été faits, et tous en cours de validité. Un diagnostic manquant ou non conforme pourrait mener à l’annulation de la vente, il faut donc être vigilant.

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