État des nuisances sonores aériennes, l’ENSA, pour les biens exposés aux nuisances sonores aériennes

À quel moment établir un ENSA ?

Un propriétaire, vendeur ou bailleur, d’un bien à usage d’habitation ou mixte (ou d’un terrain constructible) localisé dans une zone faisant l’objet d’un PEB (plan d’exposition au bruit) a l’obligation de faire effectuer un ENSA. Un PEB fait état des zones proches des aérodromes, créant des nuisances sonores.

L’ENSA, pour être conforme, doit contenir les informations suivantes :

• Une carte géographique qui indique l’emplacement du bien 
• L’adresse postale de la mairie où trouver le PEB 
• L’adresse électronique du site internet où trouver le PEB

Avec l’ENSA, un futur occupant saura si le bien qu’il projette d’occuper est concerné par les nuisances sonores causées par la présence d’un aérodrome à proximité.