État des risques et Pollutions (ERP), un formulaire informatif

À quel moment établir un ERP ?

Pour vendre ou mettre en location un logement, son propriétaire doit compléter un État des risques et pollutions (ERP). L’ERP sera ensuite à joindre au DDT (dossier de diagnostic technique) qui sera communiqué au futur occupant.

L’ERP pointe les risques auxquels le bien pourrait être soumis, selon des plans de prévention ou des arrêtés préfectoraux existants, que l’on peut trouver en mairie ou en préfecture.

C’est donc l’ERP qui mentionne les éventuelles menaces d’inondation, de séismes, d’exposition au radon, de pollution des sols… Bien qu’il puisse être complété par le propriétaire du bien, un diagnostiqueur, plus expérimenté, peut le faire également.

Conformité de l’ERP

L’ERP a une durée de validité de 6 mois.